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Cellule de passation des marchés

La cellule de passation des marchés est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés ainsi qu’au bon fonctionnement de la commission des marchés du ministère. A ce titre, elle est responsable :

- de l’examen préalable des dossiers d’appel à la concurrence, des rapports d’analyse comparative des offres, des procès-verbaux d’attribution provisoire et des projets de contrat, pour les marchés dont les montants n’ont pas atteint les seuils de revue de la Direction chargée du contrôle à priori ;

- de l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante en matière de marchés publics :

- de l’examen préalable de tout document à transmettre à des tiers en matière de marchés publics ;

- de l’examen préalable de tout document à signer avec des tiers en matière marchés publics

- du classement et l’archivage de tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services ;

- de l’établissement, en début d’année, du plan consolidé annuel de passation des marchés du ministère ;

- de l’établissement de l’avis général de passation des marchés et sa publication conformément aux articles 6 et 56 du Code des marchés publics ;

- de l’Insertion des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ;

- de la tenue du Secrétariat de la Commission des marchés ;

- de l’appui technique aux différents services pour les opérations de passation de marchés ;

- de la réalisation et la tenue de tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d’exécution des marchés ;

- de l’identification des besoins de formation des services en matière de passation des marchés publics ;

- de la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit à posteriori  des marchés initiées par l’Autorité de Régulation des marchés publics ;

- de l’établissement de rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des marchés publics et à l’Autorité de Régulation des marchés publics ;

- de l’établissement, avant le 31 mars de chaque année à l’intention de l’autorité dont elle relève, de l’organe chargé de la régulation des marchés publics et de l’organe chargé du contrôle à priori, d’un rapport annuel sur l’ensemble des marchés publics passés l’année précédente.