Cellule Juridique
La Cellule juridique est chargée :
- de contribuer à l’élaboration des projets de texte législatif et réglementaire spécifique aux secteurs de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique ;
- de veiller à la qualité des projets de texte législatif et réglementaire avant leur transmission au Secrétaire général du Gouvernement ;
- de préparer les avis et observations sur les projets de loi et de décret soumis au ministre ;
- de suivre l’état de mise en œuvre de l’agenda législatif et réglementaire du ministère de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique et ;
- de participer aux réunions d’évaluation de l’agenda législatif et règlementaire du Gouvernement.