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Cellule Juridique

La Cellule juridique est chargée :

- de contribuer à l’élaboration des projets de texte législatif et réglementaire spécifique aux secteurs de la Communication,  des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique ;

- de veiller à la qualité des projets de texte législatif et réglementaire avant leur transmission au Secrétaire général du Gouvernement ;

- de préparer les avis et observations sur les projets de loi et de décret soumis au ministre ;

- de suivre l’état de mise en œuvre de  l’agenda législatif et réglementaire du ministère de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique  et ;

- de participer aux réunions d’évaluation  de l’agenda législatif et règlementaire du Gouvernement.